Defiscalisation
Defiscalisation
La défiscalisation est un procédé permettant de diminuer ses impôts de manière légale en réduisant ses charges fiscales via la législation en vigueur. Les particuliers et entreprises peuvent ainsi faire des économies mais également se construire un patrimoine immobilier.
Les déductions fiscales peuvent être appliquées de deux manières :
- une déduction du revenu imposable,
- ou une réduction d’impôt.
Les principaux dispositifs de défiscalisation :
- La défiscalisation Demessine : la loi Demessine permet aux investisseurs située en Zone de revitalisation rurale (ZRR) de réduire leur impôt pendant 7 ans à condition de louer son bien pendant 9 ans à un gérant de résidences de tourisme.
- La défiscalisation Scellier : la loi Scellier a remplacé la loi Robien et Borloo fin 2009. La loi Scellier constitue une réduction d'impôt ne pouvant pas dépasser les 300 000 €. L’investisseur peut déduire jusqu’à 25% du montant de son bien en 2010 (taux qui passera à 15% en 2011 et à 10% en 2012).
- La défiscalisation Girardin : la loi Girardin permet aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf ou en construction dans les DOM-TOM de défiscaliser jusqu’à 50% de l’investissement sur 5 ans.
- Les crédits d’impôts lors de l’acquisition de matériel écologique pour l’habitat, ou lors de la sollicitation de services à la personne à domicile.
- La défiscalisation Malraux : les propriétaires d’immeubles ayant réalisé des travaux de rénovation bénéficie de la loi Malraux en déduisant de leurs revenus imposables jusqu’à 40% du montant (plafonné à 100 000€) des travaux effectués dans l’année.
- La défiscalisation LMP/LMNP : les personnes ayant le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou de loueur en meublé non professionnelle (LMNP) bénéficient d’une défiscalisation durable en maintenant nul le revenu imposable.
La défiscalisation est profitable aux particuliers et aux entreprises comme à l’Etat. En effet, le gouvernement français incite ainsi à l’investissement dans des secteurs qu’il souhaite développer : les maisons de retraite, le logement locatif, les Dom-Tom etc…