Loi Malraux
Loi Malraux – La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation voté en 1962 permettant aux propriétaires de bien immobilier ancien dédié à location de déduire de leurs revenus les travaux effectués. L’Etat incite ainsi les investisseurs à acquérir des biens à rénover ou de restaurer leurs logements afin de les mettre en location, dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Cette démarche entre dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de certains quartiers situés en périphérie de monuments et lieux historiques. Pour cela, l’investisseur (particulier, SCI - Société Civile Immobilière - et SCPI - Sociétés Civiles de Placement Immobiliers-) doit louer son bien immobilier nu pendant 6 ans après rénovation.
Depuis le 1er janvier 2009, les travaux trop importants, type travaux d’agrandissement ou de destruction, ne sont plus pris en compte dans le dispositif de défiscalisation de la loi Malraux.