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Les risques liés à l’utilisation d’un prêt vendeur pour une police d’assurance-vie temporaire

Sommaire:

Les prêts sur police sont disponibles pour la plupart des polices d’assurance-vie à valeur permanente de rachat. Les prêts sur une police d’assurance-vie sont différents des autres prêts. Les propriétaires de police ne sont pas tenus de rembourser le prêt.

Un prêt vendeur pour une assurance-vie temporaire peut accroître vos dettes et vos prêts hypothécaires. Il est possible que vous vous endettiez au terme du contrat.

La couverture est temporaire et il n’y a pas de valeur de rachat, rien pour emprunter de l’argent. Si vous résiliez une police temporaire, vous ne récupérez pas le solde du montant.

Qu’est-ce qu’un prêt vendeur ?

Un prêt vendeur est un achat de fonds de commerce d’une entreprise ou d’un bien immobilier. Cette formule est courante et permet d’échapper au financement bancaire. Ce qui permet d’éliminer les contraintes qui peuvent en découler.

Ces contraintes sont :

  • Retards dans le processus d’obtention du crédit ;
  • Taux d’intérêt élevés ;
  • Conditions contraignantes ;
  • Risque de rejet de la part de l’établissement bancaire.

Le vendeur (cédant) du bien fait un prêt à l’acheteur. Les deux parties définissent la durée (3 ans maximum), le taux et le montant à créditer. Ce prêt se concrétise par des échéances de paiement accordées par le vendeur à l’acheteur.

Le vendeur ne reçoit pas l’intégralité du montant de cession au comptant quand le bien change de propriétaire. Avec un prêt vendeur, le paiement est effectué de manière échelonnée.

Il est versé suivant un échéancier déterminé par les deux parties. Le principal avantage de ce système est de favoriser un remboursement différé dans le temps. Le contrat se fait entre les deux parties, mais doit être certifié par un notaire.

Comment ça fonctionne ?

Le vendeur accorde à l’acheteur un prêt d’une somme équivalente à 30 ou 50% du prix de vente. Il peut consentir le crédit à une fraction du montant et l’acheteur transfère une partie durant l’acquisition de la propriété.

Pour profiter de cette formule, vous devez rédiger un acte notarié indiquant le montant du prêt, la durée et le taux d’intérêt.

Le taux d’intérêt avec la formule prêt vendeur est souvent plus élevé que celui du financement bancaire traditionnel. Cela en raison de sa facilité. Son taux d’intérêt va de 1 % à 2 %. Parfois, il peut être d’un taux de 0 % en échange d’un prix non négociable à la baisse.

Pour solder, l’acquéreur a la possibilité d’aller dans un établissement bancaire. Comme le cédant a accepté ce système, cela représente une sorte de garantie dans l’équilibre professionnel du repreneur.

En quoi l’assurance-vie temporaire est-elle impliquée dans un prêt vendeur ?

L’assurance-vie temporaire, aussi appelée assurance-vie pure. Est un type de prestation de décès qui couvre les héritiers du titulaire de la police pendant une période déterminée.

À l’expiration de la période, le titulaire de la police peut la renouveler pour une autre période. Il peut transformer la police en une couverture permanente, soit laisser la police d’assurance-vie temporaire tomber en déchéance.

Une fois la période de durée uniforme terminée, vous pouvez renouveler la police, mais à des taux plus élevés chaque année.

La police expire si vous dépassez la durée de la police sans la renouveler. Vous ne recevez aucune des primes versées dans la police, sauf si vous avez souscrit une police d’assurance-vie temporaire avec remboursement des primes.

De nombreuses personnes souscrivent une assurance-vie temporaire pour remplacer leur revenu.

L’assurance-vie temporaire est idéale pour couvrir :

  • Un prêt hypothécaire, afin qu’un autre emprunteur n’ait pas à vendre la maison ;
  • Dettes spécifiques qui seraient transmises à quelqu’un d’autre ;
  • Des fonds pour les frais de scolarité et de subsistance jusqu’à ce que les enfants obtiennent leur diplôme universitaire.

L’assurance de vie temporaire peut être un nantissement dans un prêt vendeur

L’assurance de vie temporaire peut être affectée comme garantie dans un prêt vendeur. Il permet au prêteur de récupérer ses dus au cas où il y a une défaillance de l’emprunteur.

Avec la cession en garantie d’une assurance-vie, la propriété d’un actif est transférée de l’emprunteur au prêteur. Ce transfert ne revient en place qu’au paiement intégral du prêt.

Dans cette situation, l’actif transféré est la police d’assurance-vie. L’objectif de l’emprunteur est uniquement de satisfaire l’obligation de prêt. Une fois cette dette remboursée, il mettra fin à la cession en garantie.

Vous pouvez utiliser une police d’assurance-vie temporaire ou permanente comme garantie d’un prêt, bien que les prêteurs soient plus nombreux à accepter une police permanente.

L’assurance-vie temporaire dure un certain nombre d’années et prévoit un paiement si vous décédez pendant que la police est active. De sorte qu’une police peut protéger votre prêteur si vous décédez avant d’avoir remboursé la dette.

En général, les prêteurs n’acceptent en garantie que les régimes à terme qui durent plus que la durée du prêt.

Dans le cadre d’un prêt vendeur, l’utilisation d’une assurance-vie comme garantie d’un prêt peut vous fournir l’actif dont vous avez besoin. Toutefois, le plus grand risque est de perdre votre police d’assurance-vie temporaire si vous ne remboursez pas le prêt.

Pourquoi faut-il éviter un prêt vendeur pour une police d’assurance temporaire ?

L’assurance-vie temporaire est moins chère, mais la couverture est temporaire et il n’y a pas de valeur de rachat, donc rien pour emprunter de l’argent. C’est pourquoi l’assurance-vie temporaire est parfois appelée  » assurance-vie pure ».

Avec l’assurance-vie temporaire, il y a une évolution des prêts hypothécaires et des dettes. Il est possible que vous vous endettiez au terme du contrat.

Un exemple de police en vigueur peut vous aider à déterminer combien de temps votre police restera en vigueur pendant le prêt. Vous constaterez que plus l’avance est signifiante, plus elle aura d’impact sur votre police.

Avec une avance initiale de 50 000 euros et un taux d’intérêt de 8 % :

  • L’intérêt sur le prêt durant la première année sera de 4 000 euros ;
  • Si vous empruntez ces intérêts, le solde de votre prêt passera à 54 000 euros (montant initial du prêt de 50 000 euros plus les intérêts de 4 000 euros) ;
  • Au cours de la deuxième année, l’intérêt sera de 4 320 euros ;
  • le solde du prêt passerait à 58 320 euros si l’on emprunte à nouveau les intérêts du prêt (solde du prêt de 54 000 euros plus les intérêts du prêt de 4 320 euros).

Comme vous pouvez le voir, un prêt vendeur pour une police d’assurance-vie temporaire augmente le solde du prêt sur police.

Mais avec une police d’assurance-vie permanente, il y aura une augmentation de la valeur de rachat. Cela réduit le risque pour l’assureur, et vous pourrez rembourser votre prêteur dans un bref délai.

Le coût de la mortalité (le coût réel de l’assurance) augmente chaque année parce que vous vieillissez. C’est une augmentation compensée par la réduction du montant à risque.

Si vous optez pour un prêt vendeur à partir de la valeur de rachat, la baisse de la valeur de rachat entraînera une diminution des revenus. Vos paiements de primes sont moindres pour le montant de la mortalité et d’autres frais. L’assureur les prélève sur votre valeur de rachat.

Votre valeur de rachat est réduite par de multiples demandes : le prêt, la baisse des revenus et les frais. Et si la valeur de rachat tombe à zéro, la police sera résiliée, à moins que vous n’apportiez une nouvelle prime.

Si la police est résiliée, vous aurez une facture d’impôt sur le revenu sur l’avance que vous avez prise.